Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : MAEC0600020A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 2006, Mme Virginie Bioteau est nommée membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Gabriel Normand.